Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

I. Préambule et Cadre Réglementaire d'Utilité Publique

Dans le cadre de ses objectifs statutaires et de sa transparence opérationnelle, l'association TRAIL A VICULESE (ci-après « l'Association ») traite des informations vous concernant. La présente politique de confidentialité s'adresse à tout utilisateur du présent portail documentaire institutionnel (le « Portail »), ainsi qu'aux bénéficiaires de nos programmes de sport-santé, d'éducation à la biodiversité ou de chantiers d'aménagement de terrain.

L'Association attache une importance primordiale à l'observation rigoureuse de la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel. En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), nous assurons que le traitement de vos informations s'effectue de manière désintéressée, transparente, loyale et sécurisée.

II. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce Portail est :

TRAIL A VICULESE
Représentée légalement par son Président, Monsieur Jean-Baptiste Arrighi.
Siège Administratif : MAIRIE DE VICO, CORSU JOSEPH COLONNA, 20160 VICO
Courriel officiel du délégué à la protection des données : rasmikamallik289@gmail.com

III. Données Collectées et Finalités du Traitement

L'Association limite la collecte des données personnelles à leur strict nécessaire (principe de minimisation des données) pour répondre aux requêtes d'admission administrative et assurer le suivi de nos activités d'intérêt général :

3.1 Formulaire d'Admission et Demandes d'Information

Lorsque vous utilisez notre formulaire d'admission sur la page contact.php, les données de terrain suivantes sont obligatoirement recueillies :

• Nom et prénom : Pour identifier l'expéditeur et instruire la demande au sein du département concerné.
• Adresse de courrier électronique (email) : Pour acheminer la réponse administrative de notre secrétariat.
• Département réceptionnaire sélectionné : Pour affecter la demande en interne (Secrétariat Général, Logistique, Sport-Santé ou Éco-responsabilité).
• Contenu du message de requête : Pour comprendre et traiter objectivement votre demande d'admission ou de soutien aux jalons du projet 2026.

Ces traitements de données reposent juridiquement sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (dans le cadre de l'enregistrement de votre demande d'admission au sein de l'Association) ou sur l'intérêt légitime de l'Association à répondre aux demandes d'information d'utilité publique.

3.2 Navigation et Analyses Statistiques (Anonymisées)

Afin d'ajuster l'ergonomie de notre Portail et de valider l'impact observé de nos ressources documentaires, nous pouvons recueillir des données de navigation purement techniques (adresse IP, type de terminal, durée de session). Ces statistiques ne contiennent aucun élément nominatif et sont traitées de manière totalement anonymisée sous forme d'indicateurs de fréquentation globale.

IV. Destinataires et Non-Commercialisation des Données

Conformément à notre éthique institutionnelle et à nos statuts d'association à but non lucratif (Loi 1901), les données collectées par l'Association ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, d'aucun échange, de aucune vente, cession ou location à des tiers à des fins publicitaires ou mercantiles.

Vos données personnelles sont exclusivement destinées aux personnels habilités du secrétariat général de Trail a Viculese et aux responsables des départements opérationnels de terrain, dans la stricte limite de l'instruction de votre demande. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé ou envisagé.

V. Durée de Conservation des Données

L'Association applique des durées de conservation proportionnées aux finalités administratives poursuivies :

• Données relatives aux demandes d'admission (formulaire contact) : Conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction administrative du dossier, et au maximum pour une période de trois (3) ans à compter du dernier contact à l'initiative de l'expéditeur, à des fins d'archivage interne.
• Données des membres de l'Association (bénévoles, dirigeants) : Conservées pendant toute la durée de l'engagement associatif, augmentée des délais légaux de prescription applicables aux obligations comptables et administratives (généralement 5 à 10 ans).
• Données statistiques de navigation : Conservées pour une durée maximale de douze (12) mois sous forme anonymisée.

VI. Mesures de Sécurité du Portail

L'Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles. L'accès à notre serveur et à nos fichiers administratifs est restreint aux seuls délégués habilités. Le cryptage standard HTTPS protège les transmissions de données entre votre navigateur et notre Portail.

VII. Vos Droits au Titre du RGPD

En tant que personne physique concernée, vous disposez de droits étendus que vous pouvez exercer de manière gratuite et à tout moment en écrivant au responsable du traitement de l'Association :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Exiger la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation de l'Association.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'Association.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant l'instruction d'une contestation.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande signée par écrit (accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire pour des raisons de sécurité) à l'attention du Président par courriel électronique à l'adresse : rasmikamallik289@gmail.com, ou par pli postal adressé au siège social de l'Association à la Mairie de Vico.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation (plainte) auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (téléphone : +33 1 53 73 22 22 ; site internet : www.cnil.fr).