Conditions Générales d'Utilisation du Portail (CGU)

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de naviguer sur ce portail documentaire. L'accès et l'utilisation de nos ressources impliquent l'acceptation pleine et entière de ces règles.

I. Objet du Portail et Absence de Commercialité

Le présent Portail, accessible sous les extensions documentaires .php, est édité par l'association TRAIL A VICULESE, association d'intérêt général à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, sise à l'Hôtel de Ville (Mairie) de Vico (Corse-du-Sud).

Ce Portail a pour but exclusif de diffuser des informations institutionnelles relatives aux actions de terrain, à la charte d'aménagement, aux rapports d'érosion, et aux séances d'accompagnement sport-santé menées par l'Association au profit des résidents de la microrégion du Viculo.

Conformément aux directives d'utilité publique et de transparence opérationnelle, ce site est rigoureusement non commercial. Il ne propose, ne vend, ne promeut ni n'intermédie aucun service marchand, droit d'inscription payant, équipement de course, voyage touristique ou transaction financière d'aucune sorte. Les adhésions d'admission s'effectuent par voie administrative gratuite conformément aux décisions de notre Conseil d'Administration.

II. Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire

L'ensemble des contenus diffusés sur ce Portail — comprenant, sans que cette liste soit limitative, les textes académiques, les analyses scientifiques, les chartes éthiques, l'organisation de nos départements, les images illustratives d'intérêt général issues de banques d'images libres de droits, les chartes graphiques et les codes informatiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France.

L'utilisateur est autorisé à consulter, copier ou imprimer les rapports d'érosion et les documents administratifs diffusés dans notre référentiel à des fins exclusivement personnelles, privées et non lucratives. Toute reproduction, diffusion publique, exploitation commerciale, modification ou altération de tout ou partie des contenus sans l'accord écrit préalable du bureau de l'Association est strictement interdite et s'apparente à une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

III. Conditions de Conduite et d'Accès aux Formulaires

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire d'admission administrative de la page contact.php, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et actualisées. Sont strictement interdits lors de l'utilisation de nos outils d'échange :

L'Association se réserve le droit de rejeter administrativement et de manière unilatérale toute demande d'admission ne respectant pas les règles élémentaires de courtoisie et d'exactitude ou s'écartant manifestement de nos objectifs statutaires clairs.

IV. Clause Importante de Non-Responsabilité pour les Activités Physiques

ATTENTION : Les données cartographiques, les tracés de sentiers, les conseils de préparation ou de randonnée pédestre diffusés sur ce Portail le sont à titre d'information générale d'utilité publique. L'entretien des sentiers par nos équipes n'exclut aucunement les risques inhérents à la pratique du sport en moyenne montagne (météo changeante, éboulis de terrain, déshydratation). L'Association décline expressément toute responsabilité en cas d'accident corporel, de égarement ou de blessure survenant lors de la pratique autonome des sentiers communaux de Vico par les utilisateurs, ces derniers devant impérativement adapter leur équipement, surveiller les alertes météo de la Corse et vérifier leurs aptitudes physiologiques préalables auprès de leur médecin traitant.

V. Liens Hypertextes Externes

Notre Portail contient des liens pointant vers des ressources étatiques et institutionnelles d'utilité publique (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, etc.). Ces liens sont fournis dans un but de stricte commodité pour faciliter l'accès des résidents aux procédures d'intérêt général. L'Association n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces portails extérieurs, elle ne saurait être tenue pour responsable de l'exactitude de leurs contenus ou de l'évolution de leurs politiques de confidentialité respectives.

VI. Modification des Conditions Générales

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires de la législation française ou aux ajustements opérationnels de nos programmes civiques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Portail, chaque utilisateur étant invité à consulter régulièrement cette page.

VII. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toute contestation ou réclamation découlant de l'utilisation du Portail de l'Association, sont soumises exclusivement à la législation française.

Dans l'hypothèse d'un litige concernant l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et après tentative de règlement amiable infructueuse auprès de notre Secrétariat Général, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la Corse-du-Sud (ressort judiciaire d'Ajaccio ou Bastia).